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Les conditions générales de vente chez Jean Delatour

Les conditions générales de vente chez Jean Delatour

JEAN DELATOUR:
Société PRO D.JD
SARL au capital de 7622 euros
Siège social : 51 avenue de la République
69 200 Vénissieux
428 724 314 RCS LYON


Tél  Boutique Internet : 08 26 10 25 15 (0,15€ TTC par minute)
Mail Boutique Internet : boutique@jean-delatour.com

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Article 1 : Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet Jean Delatour. Offres réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet Jean Delatour, et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Articles

Les bijoux en or proposés sur le site Internet www.jean-delatour.com sont en or 750 millièmes et 375 millièmes garantis par le poinçon d'état. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité du groupe Jean Delatour, ou de l'une de ses filiales, ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.

Article 3 : Prix

Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays , régions, territoires ou départements d'outre-mer,  sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays , de sa région, de son territoire ou de son département.
Aucune réduction de prix ne peut être accordée sur les produits en "prix mini".

Article 4 : Liste et conditions d'utilisation des titres valables pour l'achat des articles proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour

Les titres dont la liste figure ci-dessous peuvent être utilisés pour des achats effectués sur la Boutique Internet Jean Delatour. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évolution.

  • Bons publicitaires émis par Jean Delatour ou par l'organisme financier partenaire de Jean Delatour,
  • Chèque "Jean Delatour",
  • Chèque JD et Chèque Evènement,
  • Chèques cadeau émis par Jean Delatour,
  • Chèque Cad'hoc, Tir Groupé
  • Avoir.

Les titres pouvant être utilisés ainsi que leur modalités d’utilisation pour les achats en ligne (envoi des titres par courrier à notre service « boutique Internet » ou saisie d’un code directement sur le site « jean-delatour.com »), figurent sur la page du panier et sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande adressé aux clients.

Aucun des titres listés ci avant ne peut être cumulé avec un titre identique ou d’autres titres, à l'exception des chèques cadeau émis par Jean Delatour, tir groupe et cad’hocs. Les titres ne sont utilisables qu’une seule fois. Pour les autres conditions d’utilisation, voir conditions générales d’utilisation sur ces titres.

Le montant figurant sur les bons publicitaires et sur les chèques "Jean Delatour" vient en déduction du prix du/des article(s) sélectionné(s), avant déduction éventuelle des avantages liés aux cartes CE Jean Delatour "client privilégié" ou "client privilégié +". Les bons publicitaires, les chèques "Jean Delatour" ne sont pas valables sur les produits estampillés "Prix mini".
Concernant les chèques JD et Evènement, leur valeur est doublée sur les produits éligibles aux avantages des cartes "client privilégié" et "client privilégié +", et peuvent être utilisés à concurrence de leur valeur unitaire (non doublée) sur le SAV (mise à taille, gravure) et les produits indiqués "Prix mini".
Pour les autres titres, dont les chèques JD RVO voir conditions d’utilisation sur ceux-ci.

Article 5: Sécurisation

Le site de la boutique Internet Jean Delatour bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination.

TARIFS DES LIVRAISONS
France 6€
Espagne 13€ (VD)
Portugal 13€ (VD)
Italie 13€ (VD)
Monaco 13€ (VD)
Andorre 13€ (VD)
Belgique 13€ (VD)
Grande-Bretagne 13€ (VD)
Luxembourg 13€ (VD)
Allemagne 13€ (VD)
Suisse 13€ (VD)
DOM 13€ (Collisimo libert)
TOM 13€ (Collisimo libert)

Article 7: Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article. Une " * " sur l'indicateur implique une intervention de nos ateliers pour mettre une bague à la taille souhaitée, il est donc nécessaire de rajouter 3 à 5 jours ouvrés au délai annoncé.

- : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 5 à 7 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).

- : Disponibilité limitée, moins de 4 articles en stock. Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. En cas de rupture de stock avérée au moment de la validation de la commande, le délai de réapprovisionnement est compris entre 4 et 8 semaines, auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 5 à 7 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).

- : Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 5 à 10 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Jean Delatour, qui comprend notamment la validation du règlement et le contrôle physique des titres de réduction à nous retourner. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 10 jours (gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour toute commande supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 4 semaines. Si non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez Jean Delatour.

La responsabilité de la société PRO D.JD, ou de toute autre société du groupe Jean Delatour, ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.

Article 8: Livraison

Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Tous les articles figurant sur une seule et même commande seront envoyés à l’unique lieu de livraison indiqué par le client lors de la passation de sa commande.

 

Article 9: Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 7. Aucun règlement par chèque n’est possible.

Pour les achats effectués en utilisant l'un des titres donnant droit à une réduction dont la liste figure à l'article 5, et devant être envoyés à JEAN DELATOUR, l'acheteur doit adresser les titres utilisés et le bon de commande imprimé à l'adresse figurant ci-dessous, étant entendu que l'expédition ne pourra avoir lieu qu'à réception desdits titres, de leur validation par Jean Delatour et de la validation du paiement. A défaut, la commande sera annulée.

Adresse d’expédition des titres donnant droit à une réduction :
JEAN DELATOUR - PRO D.JD " Boutique Internet "
51 avenue de la république
69 200 Vénissieux - FRANCE

Article 10 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze  jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner l'article qui ne vous conviendrait pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société PRO D JD – JEAN DELATOUR, dans le délai de quatorze jours susmentionné, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté, que ce soit par courrier sur papier libre adressé par LRAR à JEAN DELATOUR – PRO D JD – Boutique Internet – 51 avenue de la République 69200 Vénissieux, ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante boutique@jean-delatour.com. Un formulaire de rétractation est disponible sur le site Internet www.jean-delatour.com ainsi qu’un avis d’information concernant l’exercice de ce droit de rétractation. L’utilisation du formulaire de rétractation n’est pas obligatoire.

L'article doit être retourné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie l’article avant l’expiration de délai de quatorze jours. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et du carton retour dûment complété. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi". En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé,  le prix et les frais de port payés lors de la commande du ou des article(s)  faisant l'objet du droit de rétractation, seront remboursés au client. Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, la société PRO D JD procèdera au remboursement au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du client de se rétracter, étant précisé qu’en tout état de cause, s’agissant de contrats de vente de biens, la société PRO D JD ne procèdera au remboursement qu’après réception, en parfait état, des biens retournés. Le remboursement se fera par crédit de la carte bancaire utilisée pour effectuer l’achat. Les frais d'expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis les cas de mise en jeu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client

11.1 Généralités

Sont ici concernées les gravures, photogravures, mises à taille, ou toute autre fabrication et commande spéciale. Ces prestations sont payantes et leurs tarifs portés à la connaissance du client sur le site Internet www.jean-delatour.com , préalablement à toute commande. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis les cas de mise en jeu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Toute demande de gravure et photogravure fera l’objet d’un contrôle de la part de notre service vérification.

La société PROD JD ou toute autre société du groupe Jean Delatour se réserve le droit de ne pas honorer une commande :

  • hors des règles commerciales en vigueur, des us et coutumes,
  • présentant un caractère douteux par son contenu discriminatoire, pornographique, politique, violent, ou de tout autre nature qu’elle estimerait irrecevable, contraire à la loi ou susceptible d’engendrer des plaintes des tiers.
  • si le texte (police, taille, longueur du texte, contenu...) est incompatible avec le support choisi.
  • si la photo ne présente pas les caractéristiques techniques nécessaires pour mener à bien la prestation demandée (photo floue, photo trop petite, sujet mal délimité...).

Les photos ou textes utilisés pour les photogravures ou gravures seront conservés le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis détruite. Le délai maximum de conservation est de 30 jours à compter de sa réception par e-mail. Le choix de la gravure, photogravure et son support (police, contenu, ...) est placé sous l’unique responsabilité du client. La responsabilité de la société PROD JD ou de toute autre société du groupe Jean Delatour ne saurait être engagée en cas d’erreur du client dans sa commande.

11.2 Gravures

Vous pouvez demander la gravure d'un élément ou de plusieurs éléments. On entend par élément le ou les textes à graver sur les supports adaptés. Ainsi, un prénom correspond à un élément, un nom correspond à un élément, une date de naissance ou de baptême correspond à un élément. Du nombre d'éléments dépend le tarif appliqué, lequel est consultable sur le site Internet www.jean-delatour.com.
Exemples :
Pour une médaille : "Jean" est l'équivalent d'1 élément. "Jean le 04 septembre 2006" est l'équivalent de 2 éléments.
Pour une gourmette : "Jean" sur le recto (face) de la plaque est l'équivalent d'1 élément. "Jean" sur le recto et "04 septembre 2006" sur le verso (dos) de la plaque correspondent à 2 éléments.
Pour les alliances : Ce type de gravure est assujetti à forfait.

11.3 Photogravures

Le client atteste être propriétaire des droits d’auteur sur la photo qu’il fournit. Il atteste également être autorisé à reproduire l’image de la personne photographiée. Ne seront pas honorées les demandes de photogravures de personnalités publiques, logos ou tout autre document protégé. Ce type de traitement est assujetti à forfait. Il convient de fournir une photo de bonne qualité, dont le poids doit être inférieur à 2 Mo. La résolution minimale doit être de 800 x 600 pixels. Le sujet doit être clairement délimité.

Article 12 :Réclamations et garanties

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée, soit par voie postale à JEAN DELATOUR, PRO D JD – Boutique Internet, 51 avenue de la république 69200 Vénissieux, soit par courrier électronique à .l’adresse suivante boutique@jean-delatour.com.. La boutique Internet JEAN DELATOUR est également joignable par téléphone au 08 26 10 25 15 (0,15€ TTC par minute), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mais toute réclamation orale devra ensuite faire l’objet d’une confirmation écrite.

Les biens vendus ne font pas l’objet d’une garantie contractuelle. Ils sont néanmoins couverts par la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. L’exercice des garanties légales susmentionnées peut se faire de manière amiable, sous réserve qu’un accord soit trouvé entre le vendeur et le client. La demande de prise en charge formulée par le client devra faire l’objet d’un courrier adressé par voie postale à JEAN DELATOUR – PRO D JD – Boutique Internet – 51 avenue de la République 69200 Vénissieux ou par courrier électronique à l’adresse suivante boutique@jean-delatour.com.. A défaut d’accord entre les parties, le litige devra être tranché par la juridiction compétente, laquelle sera saisie par la partie la plus diligente.

Article 13 :Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 14 : Responsabilité

La société PRO D.JD, ou toute autre société du groupe JEAN DELATOUR, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société PRO D.JD.

Article 15 : Cookies - Informations nominatives

Le client est informé et accepte l’utilisation par  la société JEAN DELATOUR de cookies informatiques dans le seul but de lui proposer une offre adaptée au cours de ses prochaines visites sur le site internet www.jean-delatour.com.
Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Jean Delatour dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Jean Delatour. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à JEAN DELATOUR, Service clients, 51, avenue de la République BP-98 69634 Vénissieux Cedex, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@jean-delatour.com ou directement sur son espace client.

Article 17: Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Informations légales

PRO D JD - JEAN DELATOUR
51 avenue de la République
69 200 Vénissieux

428 724 314 RCS LYON

Tél : 08 26 10 25 15 (0,15€ TTC par minute)

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Conseil Jean Delatour

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