JEAN DELATOUR:
Société PRO D.JD
SARL au capital de 7622 euros
Siège social : 51 avenue de la République
69 200 Vénissieux
428 724 314 RCS LYON

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Article 1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet Jean Delatour. Offres réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet Jean Delatour, et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants :Espagne , Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Articles
Les bijoux en or proposés sur le site Internet www.jean-delatour.com sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d'état. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité du groupe Jean Delatour, ou de l'une de ses filiales, ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.

Article 3 : Prix
Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Aucune réduction de prix ne peut être accordée sur les produits en "prix mini".

Article 4 : Devis
Les bijoux proposés à la vente sur le site de la boutique Internet sont uniquement disponibles dans les tailles indiquées. Pour les tailles non proposées, le client à la possibilité de demander un devis en ligne. Ce devis est gratuit et sans engagement. Pour cela, le client renseigne aussi précisément que possible les champs libres d'un formulaire réservé à cet effet, formulaire qu'il valide. JEAN DELATOUR lui renvoie par e-mail un devis, valant offre, mentionnant sa durée de la validité.

Il appartient au client de vérifier que le devis établi correspond à ses attentes.

La date de validité de nos devis en ligne est de 15 jours à compter de la date d’envoi du devis, par e-mail, par JEAN DELATOUR au client.

Suite à la vérification des détails du devis par le client, ce dernier peut accepter le devis en validant la case « Commander » ce qui constitue, suite à cette acceptation expresse par le client, un bon de commande irrévocable.

Le prix contenu dans le devis est calculé en fonction des renseignements fournis par le client et du cours de l'or. Toute modification (notamment de taille) ainsi que tout nouveau renseignement fourni par le client donnera lieu à un nouveau devis, ce que le client accepte et reconnaît.

Il est rappelé que la commande ne sera parfaite qu'à la double condition que le client accepte successivement :

- les présentes Conditions générales de vente,
- le devis avant l'expiration du délai de validité de l'offre.

Article 5 : Liste et conditions d'utilisation des titres valables pour l'achat des articles proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour :
Les titres dont la liste figure ci-dessous peuvent être utilisés pour des achats effectués sur la Boutique Internet Jean Delatour. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évolution.

- Bons d'achat émis par les CE,
- Bons publicitaires émis par Jean Delatour ou par l'organisme financier partenaire de Jean Delatour,
- Chèques cadeau émis par Jean Delatour,
- Chèques "événement",
- Chèque "JD"
- Chèque "Jean Delatour",
- Chèque Cad'hoc,
- Avoir.

Les titres pouvant être utilisés ainsi que leur modalités d’utilisation pour les achats en ligne (envoi des titres par courrier à notre service « boutique commande internet » ou saisie d’un code directement sur le site « jean-delatour.com »), figurent sur la page destinée à la saisie des bons, dont le lien apparaît au moment de la saisie de la commande et sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande adressé aux clients.

Aucun des titres listés ci avant ne peut être cumulé avec un titre identique ou d’autres titres, à l'exception des chèques cadeau émis par Jean Delatour, Bons publicitaires émis par l'organisme financier partenaire de Jean Delatour, des Chèque Cad'hoc, chèque JD, chèque événement, chèque plaisir et des avoirs. Les titres ne sont utilisables qu’une seule fois. Pour les autres conditions d’utilisation, voir conditions générales d’utilisation sur ces titres.

Le montant figurant sur les bons d'achat émis par les CE, sur les bons publicitaires, sur les chèques "événement", sur les chèques "JD", sur les chèques "Jean Delatour" vient en déduction du prix du/des article(s) sélectionné(s), avant déduction éventuelle des avantages liés aux cartes Jean Delatour "client privilégié" ou "client privilégié +". Les bons publicitaires, les chèques "Jean Delatour" ne sont pas valables sur les diamants certifiés, la pendulerie, les réveils, les produits en promotion, les produits de la "Tour à Bijoux", de la collection "Léa", les produits hors marque Jean Delatour, les coffrets à bijoux, les commandes et fabrications spéciales et le parfum. Pour les autres titres, voir conditions d’utilisation sur ceux-ci.

Les bons d'achat émis par les CE, les chèques "JD" et chèques "événement" sont valables, à hauteur de leur valeur faciale doublée, sur les articles proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour, à l'exception des diamants certifiés, de la pendulerie, des réveils, des produits en promotion, des produits de la "Tour à Bijoux", de la collection "Léa", des produits hors marque Jean Delatour , des commandes et fabrications spéciales, des coffrets, et de notre parfum, pour lesquels les bons d'achat émis par les CE, les chèques "JD" et les chèques "événement" sont valables uniquement à hauteur de leur valeur faciale non doublée.

Article 6: Sécurisation
Le site de la boutique Internet Jean Delatour bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 7 : Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination.

Article 8: Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet Jean Delatour, un indicateur de couleur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article.

- Point vert : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 3 à 5 jours ouvrés.
Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 10 jours (mises à taille, gravures, photogravures).

- Point jaune: Disponibilité limitée, moins de 4 articles en stock. En cas de rupture de stock avérée au moment de la validation de la commande, le délai de réapprovisionnement est compris entre 4 et 8 semaines, auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de 5 jours ouvrés ou 10 jours ouvrés si personnalisation.

- Point bleu : Expédition du produit dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 3 à 5 jours.

- Point rouge : Rupture momentanée du produit. Pour plus d'information nous contacter via le bouton " poser une question" sur la page du produit.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine et Monaco, de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Jean Delatour, qui comprend notamment la validation du règlement et le contrôle physique des titres de réduction à nous retourner. Pour les articles personnalisés à la demande du client , ce délai est de 10 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour toute commande supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 10 semaines. En cas de non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez Jean Delatour.

La responsabilité de la société PRO D.JD, ou de toute autre société du groupe Jean Delatour, ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.

Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.

Article 9: Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services, dans les conditions visées à l'article 8. Aucun règlement par chèque n’est possible.

Pour les achats effectués en utilisant l'un des titres donnant droit à une réduction dont la liste figure à l'article 5, et devant être envoyés à JEAN DELATOUR, l'acheteur doit adresser les titres utilisés et le bon de commande imprimé à l'adresse figurant ci-dessous, étant entendu que l'expédition ne pourra avoir lieu qu'à réception desdits titres, de leur validation par Jean Delatour et de la validation du paiement. A défaut, la commande sera annulée.

JEAN DELATOUR - PRO D.JD
" Commande Boutique Internet "
51 avenue de la république
BP 98
69 634 Vénissieux Cedex - FRANCE

Article 10 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et d'un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Valeur Déclarée". Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du client.

Article 11 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client
11.1 Généralités

Sont ici concernées les gravures, photogravures, mises à taille, ou toute autre fabrication et commande spéciale.
Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil.
Toute demande de gravure et photogravure fera l’objet d’un contrôle de la part de notre service vérification.

La société PROD JD ou toute autre société du groupe Jean Delatour se réserve le droit de ne pas honorer une commande :
- hors des règles commerciales en vigueur, des us et coutumes,
- présentant un caractère douteux par son contenu discriminatoire, pornographique, politique, violent, ou de tout autre nature qu’elle estimerait irrecevable, contraire à la loi ou susceptible d’engendrer des plaintes des tiers.
- si le texte (police, taille, longueur du texte, contenu...) est incompatible avec le support choisi.
- si la photo ne présente pas les caractéristiques techniques nécessaires pour mener à bien la prestation demandée (photo floue, photo trop petite, sujet mal délimité...).
Les photos ou textes utilisés pour les photogravures ou gravures seront conservés le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis détruite. Le délai maximum de conservation est de 30 jours à compter de sa réception par e-mail.
Le choix de la gravure, photogravure et son support (police, contenu, ...) est placé sous l’unique responsabilité du client. La responsabilité de la société PROD JD ou de toute autre société du groupe Jean Delatour ne saurait être engagée en cas d’erreur du client dans sa commande.

11.2 Gravures
Vous pouvez demander la gravure d'un élément ou de plusieurs élements.
On entend par élément le ou les textes à graver sur les supports adaptés;
Ainsi, un prénom correspond à un élément, un nom correspond à un élément, une date de naissance ou de baptême correspond à un élément.
Du nombre d'éléments dépend le tarif appliqué.
Exemples :
Pour une médaille : "Jean" est l'équivalent d'1 élément.
"Jean le 04 septembre 2006" est l'équivalent de 2 éléments.
Pour une gourmette :"Jean" sur le recto (face) de la plaque est l'équivalent d'1 élément.
"Jean" sur le recto et "04 septembre 2006" sur le verso (dos) de la plaque correspondent à 2 éléments.
Pour les alliances : Ce type de gravure est assujetti à forfait

11.3 Photogravures
Le client atteste être propriétaire des droits d’auteur sur la photo qu’il fournit. Il atteste également être autorisé à reproduire l’image de la personne photographiée. Ne seront pas honorées les demandes de photogravures de personnalités publiques, logos ou tout autre document protégé. Ce type de traitement est assujetti à forfait.
Il convient de fournir une photo de bonne qualité, dont le poids doit être inférieur à 2 Mo. La résolution minimale doit être de 800 x 600 pixels. Le sujet doit être clairement délimité.

Article 12 :Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s).
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 13 : Responsabilité
La société PRO D.JD, ou toute autre société du groupe JEAN DELATOUR, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société PRO D.JD.

Article 15 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés ° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Jean Delatour dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Jean Delatour. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à JEAN DELATOUR, Service clients, 51, avenue de la République BP-98 69634 Vénissieux Cedex, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@jean-delatour.com ou directement sur son espace client

Article 16: Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

JEAN DELATOUR
51 avenue de la République
69 200 Vénissieux

428 724 314 RCS LYON

Tél : 04.72.21.54.00